Ga verder naar content

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco

Geldig vanaf 1 juli 2016

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 01-07-2016]

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco

Preambule

Le Royaume des Pays-Bas d'une part

et

la Principauté de Monaco d'autre part,

ci-après appelés les «Parties Contractantes»,

Animés du désir de permettre le paiement des prestations néerlandaises aux personnes qui résident ou séjournent temporairement à Monaco, et souhaitant mettre en oeuvre une coopération entre les deux Etats en ce qui concerne la vérification de la régularité des paiements des prestations sociales néerlandaises,

Sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1. Définitions générales

1.

Aux fins du présent Accord:

  1. le terme «territoire» désigne: pour le Royaume des Pays-Bas le territoire du Royaume situé en Europe et pour la Principauté de Monaco son territoire;

  2. le terme «législation» désigne la législation qui concerne les branches de la sécurité sociale visées à l'article 2;

  3. l'expression «autorité compétente» désigne: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi des Pays-Bas; en ce qui concerne la Principauté de Monaco, le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé;

  4. l'expression «institution compétente» désigne: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas: le «Landelijk instituut sociale verzekeringen» (Institut national pour les assurances sociales) pour ce qui est de l'application des branches de sécurité sociale visées à l'article 2 sous a), b) et c) et par délégation le «Gak Nederland bv» ou tout autre organisme autorisé à remplir les fonctions exercées actuellement par ladite institution compétente, et la «Sociale Verzekeringsbank» (Banques des Assurances sociales) pour ce qui est des branches de la sécurité sociale visées à l’article 2 sous d) et e) ; en ce qui concerne la Principauté de Monaco: le Département des Affaires Sociales et de la Santé;

  5. le terme «organisme de sécurité sociale» désigne: la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse Autonome des Retraites, la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants, la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants;

  6. le terme «prestation» désigne toute prestation ou pension payée en espèces qui est prévue par la législation néerlandaise;

  7. le terme «bénéficiaire» désigne la personne qui fait une demande de prestation ou qui a droit à une prestation;

  8. l'expression «membre de la famille» désigne toute personne définie ou admise comme telle par la législation néerlandaise.

2.

Tout autre terme utilisé dans le présent Accord a le sens que lui confère la législation.

Article 2. Champ d'application matériel

Article 3. Champ d'application personnel

Article 4. Exportation de prestations

Article 5. Identité

Article 6. Procédures de vérifications administratives

Article 7. Procédures de vérifications médicales

Article 8. Recouvrement des paiements indus

Article 9. Rejet, suspension, suppression

Article 10. Délai de transmissions des informations

Article 11. Mise en oeuvre du présent Accord

Article 12. Règlement des différends

Article 13. Entrée en vigueur du présent Accord

Article 14. Application de l'Accord

Article 15. Période de validité

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco

Preambule

Artikel 1. Algemene begripsbepalingen

Artikel 2. Materiële werkingssfeer

Artikel 3. Personele werkingssfeer

Artikel 4. Export van uitkeringen

Artikel 5. Identificatie

Artikel 6. Procedures voor administratieve verificaties

Artikel 7. Procedures voor medische verificaties

Artikel 8. Terugvordering van onverschuldigd betaalde bedragen

Artikel 9. Weigering, opschorting, intrekking

Artikel 10. Termijn voor het verstrekken van informatie

Artikel 11. Uitvoering van dit Verdrag

Artikel 12. Regeling van geschillen

Artikel 13. Inwerkingtreding

Artikel 14. Toepassing

Artikel 15. Geldigheidsduur