Tractaat van vriendschap, vestiging en handel tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Zwitserland
Tractaat van vriendschap, vestiging en handel tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Zwitserland
Opschrift
Preambule
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Conseil fédéral Suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre les Pays Bas et la Suisse, ont résolu de conclure un traité d'amitié, d'établissement et de commerce, et ont à cet effet nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas:
monsieur J. G. SUTER VERMEULEN, Son consul-général près la Confédération Suisse, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais; et
le Conseil fédéral Suisse:
monsieur PAUL CÉRÉSOLE , conseiller fédéral et chef du Département de Justice et Police de la Confédération Suisse;
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:
Article 1
Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes Parties contractantes seront complètement assimilés aux nationaux pour tout ce qui regarde le séjour et l'établissement, l'exercice du commerce, de l'industrie et des professions, le payement des impôts, l'exercice des cultes, le droit d'acquérir et de disposer de toute propriété mobilière et immobilière par achat, vente, donation, échange, testament et succession ab-intestat.
Ils seront complètement assimilés aux sujets de la nation étrangère la plus favorisée, en ce qui regarde leur position personelle sous tous les autres rapports
Les dispositions qui précèdent ne dérogent pas aux distinctions légales entre les personnes d'origine occidentale et celles d'origine orientale dans les possessions Néerlandaises de l'Archipel oriental.