Verdrag nopens de vrijheid van de doorvoer met Statuut

¹L'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, le Danemark, l'Empire britannique (avec la Nouvelle-Zélande et les Indes), l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la France, la Grèce, le Guatémala, Haïti, le Honduras, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lithuanie, le Luxembourg, la Norvège, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe-croate-slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, l'Uruguay et le Vénézuéla:

Désireux d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit,

Considérant qu'en ces matières, c'est par le moyen de conventions générales, auxquelles d'autres Puissances pourront adhérer ultérieurement, qu'ils seront le mieux à même de réaliser les intentions de l'article 23e du Pacte de la Société des Nations,

Reconnaissant qu'il importe de proclamer et de régler le droit de libre transit comme un des meilleurs moyens de développer la coopération entre les Etats, sans préjudice de leurs droits de souveraineté ou d'autorité sur les voies affectées au transit,

Ayant accepté l'invitation de la Société des Nations de participer à une Conférence réunie à Barcelone le 10 mars, et ayant pris connaissance de l'acte final de cette Conférence,

Soucieux de mettre en vigueur dès à présent, les dispositions du Statut applicable au transit par voie ferrée et par voie d'eau qui a été adopté,

Voulant conclure une Convention à cet effet, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ont nommé pour leurs Plénipotentiaires:

Le Président du Conseil suprême de l'Albanie:

Monseigneur Fan. S. NOLI, Député au Parlement;

Le Président de la République d'Autriche:

M. Henri REINHARDT, Conseiller ministériel;

Sa Majesté le Roi des Belges:

M. Xavier NEUJEAN, Membre de la Chambre des Représentants, Ministre des Chemins de fer, de la Marine, des Postes et des Télégraphes;

Le Président de la République de Bolivie:

M. Trifon MELEAN, Consul-Général de la Bolivie en Espagne;

Le Président de la République des Etats-Unis du Brésil:

Sa Majesté le Roi de Bulgarie:

M. Lubin BOCHKOFF, Ingénieur civil, Adjoint au Directeur général des Chemins de fer et des Ports;

Le Président de la République du Chili:

Señor Manuel RIVAS VICUÑA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République Chinoise:

M. Ouang YONG-PAO, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République de Colombie:

Le Président de la République de Costa-Rica:

Le Président de la République de Cuba:

Sa Majesté le Roi de Danemark et d'lslande:

M. Peter Andreas HOLCK-COLDING, Chef de bureau du Ministère des Travaux publics;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

Señor Don Emilio ORTUÑO Y BERTE, Membre de la Chambre des députés, ancien Ministre des Travaux publics;

Le Président de la République Esthonienne:

M. Charles Robert PUSTA, Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République de Finlande:

M. Rolf THESLEFF, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République Française:

M. Maurice SIBILLE, Député, Membre du Comité consultatif des Chemins de fer français;

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes:

Sir Hubert LLEWELLYN SMITH, G. C. B., Conseiller économique du Gouvernement,

et pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande:

Sir Hubert LLEWELLYN SMITH, G. C. B.,

Pour l'Inde:

Sir Louis James KERSHAW K. C. S. I., C. I. E., Secrétaire du Département des Finances et de la Statistique de l'Office de l'Inde;

Sa Majesté le Roi des Hellènes:

M. Pierre SCASSI, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté hellénique en Espagne;

Le Président de la République de Guatémala:

M. le Dr. Norberto GALVEZ, Consul-Général de Guatémala à Barcelone;

Lé Président de la République d'Haïti:

Le Président de la République de Honduras:

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. Paolo BIGNAMI, Ingénieur, Député au Parlement, ancien Sous-Secrétaire d'Etat;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

M. MATSUDA, Ministre plénipotentiaire, Conseiller de l'Ambassade du Japon à Paris;

Le Président de la République de Lettonie:

M. Germain ALBAT, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;

Le Président de la République Lithuanienne:

M. V. SIDZIKAUSKAS, Chargé d'Affaires à Berne;

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg:

M. Antoine LEFORT, Chargé d'Affaires à Berne;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

M. le Dr. Fridtjof NANSEN, Professeur à l'Université de Christiania;

Le Président de la République de Panama:

M. le Dr. Evenor HAZERA, Consul-Général de Panama pour l'Espagne, ancien Sous-Secrétaire d'Etat;

Le Président de la République du Paraguay:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. le Jonkheer van PANHUYS, Ministre plénipotentiaire;

Sa Majesté Impériale le Shah de Perse:

S. E. MIRZA HUSSEIN KHAN ALAÏ, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Perse en Espagne;

Le Président de la République Polonaise:

M. Joseph WIELOVIEYSKI;

Le Président de la République Portugaise:

M. Alfredo FREIRE D'ANDRADE, ancien Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

M. E. Margaritesco GRECIANU, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes:

M. Ante TRESICH-PAVICHICH, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en Espagne et au Portugal;

Sa Majesté le Roi de Suède:

K. Fredrik V. HANSEN, Directeur général des Forces hydrauliques et des Canaux de l'Etat;

Le Président de la Confédération Suisse:

M. Guiseppe MOTTA, Conseiller fédéral, Chef du Département Politique fédéral;

Le Président de la République Tchéco-Slovaque:

M. le Dr. Ottokar LANKAS, Conseiller ministériel et Directeur du Service des Transports au Ministère des Chemins de fer;

Le Président de la République Orientale de l'Uruguay:

M. Benjamin FERNANDEZ Y MEDINA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en Espagne;

Le Président des Etats-Unis de Vénézuéla: